Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site « Quel est mon OPCO ? ».

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du formulaire

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour (ex. SIRET, e-mail).

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français.

9. Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :administratif@lecole-des-pros.fr